Élection municipale
2025
INSCRIPTION À LA LISTE ÉLECTORALE
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FAQ – Foire aux questions
Qui peut voter?
Seules les personnes inscrites sur la liste électorale de la Ville de La Prairie auront le droit de voter le 2 novembre 2025. Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes au 2 novembre 2025 :
- être une personne physique;
- être majeur (dans ce cas précis, la date limite est le 2 novembre 2025);
- être de citoyenneté canadienne;
- ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
- remplir l’une des deux conditions suivantes :
- être domicilié sur le territoire de La Prairie et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
- être, depuis au moins 45 jours, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de La Prairie.
Notion de domicile
Le domicile d’une personne est le même lieu qu’en vertu du Code civil du Québec quant à l’exercice de ses droits civils. À titre d’exemple :
- l’adresse fournie pour les déclarations de revenus;
- l’adresse inscrite sur le permis de conduire et autres pièces d’identité officielle.
Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Ville.
Ainsi, si la personne est un électeur à plusieurs titres, l’ordre de priorité suivant servira à choisir l’endroit de son inscription :
- le domicile;
- la propriété unique d’un immeuble;
- l’occupation unique d’un établissement d’entreprise;
- la copropriété indivise d’un immeuble;
- la co-occupation d’un établissement d’entreprise.
De plus, si la personne détient des droits sur plus d’un immeuble ou établissement d’entreprise, celui qui a la plus grande valeur sera retenu.
Pourquoi le nom de naissance est-il exigé pour l’inscription sur la liste électorale?
Selon l’article 5 du Code civil du Québec, toute personne doit exercer ses droits civils, notamment son droit de vote, sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance.
Pourquoi dois-je fournir deux pièces d’identité pour m’inscrire sur la liste électorale permanente ou pour en retirer mon nom?
Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, deux pièces différentes sont exigées, l’une indiquant le nom et la date de naissance de l’électeur, l’autre comprenant le nom et l’adresse de son domicile.
Cette exigence a été prévue par le législateur afin de confirmer l’identité du demandeur.
Qui peut obtenir une copie de la liste électorale?
Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des renseignements que contient la liste électorale, un citoyen ne peut pas en obtenir copie. Elle n’est distribuée qu’aux intervenants désignés, en l’occurrence les partis politiques autorisés ou les équipes reconnues et les candidats aux postes de maire et de conseiller.
Ai-je le droit de faire radier mon nom de la liste électorale?
Oui. Tout électeur ou toute électrice inscrit(e) peut demander sa radiation de la liste électorale. Une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité peut également demander de limiter sa radiation de la liste électorale permanente aux seules fins de la tenue d’un scrutin municipal.
Puis-je vérifier mon inscription sur la liste électorale permanente en tout temps?
Oui, il est possible de vérifier votre inscription sur la liste électorale permanente, en communiquant avec le centre de renseignement du Directeur général des élections.
Combien de temps mon employeur doit-il m’accorder pour aller voter?
Votre employeur doit vous accorder au moins quatre heures consécutives pour aller voter (élections générales ou partielles). Ce congé :
- s’applique pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote;
- exclut le temps normalement accordé pour le repas;
- ne peut entraîner aucune déduction de salaire ni aucune sanction;
- est valable pour le jour du scrutin, mais non pour le vote par anticipation.
Comment puis-je vérifier mon inscription sur la liste électorale?
Pour permettre aux citoyens et citoyennes de vérifier s’ils sont inscrit(e)s sur la liste électorale et si les renseignements qui les concernent sont exacts, la présidente d’élection transmet à chaque personne inscrite sur la liste un avis personnalisé la concernant. De plus, elle doit faire parvenir, à chaque adresse résidentielle pour laquelle aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale, un avis indiquant notamment l’absence d’inscription.
Que dois-je faire si je ne suis pas inscrit sur la liste électorale?
À titre d’électeur domicilié dans la municipalité, une demande d’inscription peut être faite à la Commission de révision aux jours et aux heures indiqués sur l’avis public de révision. Deux pièces d’identité sont requises : une comportant le nom et la date de naissance et une autre indiquant le nom et l’adresse du domicile de l’électeur dont l’inscription est demandée. L’adresse précédente de son domicile est également exigée.
Un électeur (non domicilié) se qualifiant à titre de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise doit produire un écrit signé par lui demandant son inscription et le transmettre à la municipalité.
Existe-t-il des mesures facilitant l’exercice du droit de vote par les personnes souffrant d’un handicap?
Il est permis à un électeur non voyant de voter à l’aide d’un gabarit. Un électeur sourd, malentendant ou muet peut se faire assister d’un interprète pour communiquer avec le personnel du bureau de vote. Un électeur qui déclare être incapable de marquer lui-même son bulletin de vote peut également se faire assister pour exercer son droit de vote.
Qui peut voter par anticipation?
Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation.
Peut-on demander le recomptage des voix après une élection municipale?
On peut demander un recomptage des voix dans les quatre jours suivant la fin du recensement des votes, en adressant une requête à un juge de la Cour du Québec. Pour les élections générales de 2025, cette demande doit être faite au plus tard le 6 novembre 2025.
Peut-on contester les résultats d’une élection municipale?
Oui. Une élection peut être contestée par toute personne qui avait le droit de voter ou par tout candidat défait. Cette contestation doit être faite par une requête devant la Cour supérieure du Québec dans les 30 jours suivant la proclamation de l’élection de l’intimé.
Comment procède-t-on en cas d’égalité des voix?
La présidente d’élection doit déclarer par écrit toute égalité entre deux candidats. En cas d’égalité des voix, la présidente d’élection doit demander un nouveau dépouillement par une requête adressée à un juge de la Cour du Québec. Si l’égalité persiste à la suite du nouveau dépouillement, la présidente d’élection procédera à un tirage au sort pour déterminer quelle candidate ou quel candidat doit être proclamé élu.
Comment dois-je procéder pour devenir membre du personnel électoral?
Les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire de recrutement du personnel électoral prévu à cet effet dans la section emplois.
Dois-je avoir la qualité d’électeur pour être membre du personnel électoral?
Non, il n’est pas nécessaire d’être un électeur de la municipalité. Cependant, la personne déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ne peut exercer une fonction. L’inhabilité dure cinq (5) ans à compter du jour où le jugement est passé en force de chose jugée.
Financement et dépenses
Pour toute question concernant le financement politique et les dépenses électorales, vous pouvez communiquer avec monsieur Sébastien Rheault, trésorier d’élection.
Par téléphone : 450 444-6604
Par courriel : sebastien.rheault@ville.laprairie.qc.ca
Bureau de la présidente d’élection
Pour plus d’informations concernant le déroulement du processus électoral ou pour obtenir différents documents, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau de la présidente d’élection :
Hôtel de ville – Bureau de la présidente d’élection
170, boulevard Taschereau, bureau 400
La Prairie (Québec) J5R 5H6
Téléphone : 450 444-6660
Adresse courriel : elections@ville.laprairie.qc.ca
Heures d’ouverture
- Lundi au jeudi, 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 30
- Vendredi, 8 h 15 à 12 h
